Lex Iterata

Texte 2005027347

30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-7-2005
Numéro
2005027347
Page
30444
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-30/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>