Texte 2005027316

31 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de Pont-à-Celles

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-4-2005
Numéro
2005027316
Page
18998
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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