Texte 2005027279

3 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit " Forges Basses " à Léglise.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-3-2005
Numéro
2005027279
Page
12148
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-03/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
20030272072003027112
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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