Texte 2005027199

3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-3-2005
Numéro
2005027199
Page
11121
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-03/33
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques est composée de la manière suivante :

- président : le directeur général;

- président suppléant : le directeur général adjoint.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.