Texte 2005027151

27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-3-2005
Numéro
2005027151
Page
9285
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-27/41
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2005
Texte modifié
2001016223
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2006-02-09/36, art. 32, 002 ; En vigueur : 14-03-2006>

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