2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-3-2005
Numéro: 2005027150
Page: 9080
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-02/40
Entrée en vigueur / Effet: 02-12-2004
Texte modifié: 1984091952
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,10°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.