17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé : " SOGEPA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-3-2005
Numéro: 2005027149
Page: 9083
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-17/44
Entrée en vigueur / Effet: 17-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,11°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.