17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-2-2005
Numéro: 2005027074
Page: 7756
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-17/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2002016393
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,29°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.