3 FEVRIER 2005. - Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 26-08-2022)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 25-2-2005
Numéro: 2005027068
Page: 7579
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2005
Texte modifié: 1998027078
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[Abrogé] <DRW 2022-07-20/27, art. 16, 014; En vigueur : 05-09-2022>

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