Lex Iterata

Texte 2005027052

2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-2-2005
Numéro
2005027052
Page
7788
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex