31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2020 et mise à jour au 28-08-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 21-2-2005
- Numéro
- 2005027013
- Page
- 6465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-31/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-07-23/08, art. 4, 002; En vigueur : 07-09-2020>
