31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2020 et mise à jour au 28-08-2020)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-2-2005
Numéro: 2005027013
Page: 6465
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-31/33
Entrée en vigueur / Effet: 03-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-07-23/08, art. 4, 002; En vigueur : 07-09-2020>

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