Lex Iterata

Texte 2005027012

12 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-2-2005
Numéro
2005027012
Page
4705
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex