27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-2-2005
- Numéro
- 2005027008
- Page
- 4682
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée pour la période 2005-2007 est fixée à 83 888 532 t CO2.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 janvier 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.