Lex Iterata

Texte 2005027000

(2005-12-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-1-2006
Numéro
2005027000
Page
2184
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex