Texte 2005023130

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-12-2005
Numéro
2005023130
Page
57425
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-23/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
1971072008
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 10, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 janvier 2003, les mots " 31,1360 EUR ou 23,3520 EUR " sont remplacés par les mots " 35,0807 EUR ou 25,1148 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.