22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2008 et mise à jour au 03-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 30-12-2005
- Numéro
- 2005023117
- Page
- 57445
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-22/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-01-19/06, art. 8, 003; En vigueur : 13-02-2023>
