22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2008 et mise à jour au 03-02-2023)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 30-12-2005
Numéro: 2005023117
Page: 57445
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-22/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-01-19/06, art. 8, 003; En vigueur : 13-02-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.