22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2011 et mise à jour au 29-08-2014)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 30-12-2005
Numéro: 2005023112
Page: 57470
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-22/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié: 199702215019980160221998016223
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[Abrogé] <AR 2014-07-13/07, art. 31,3°, 005; En vigueur : 08-09-2014>

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