19 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 21-12-2005, p. 54573-54580).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

- à la rubrique III, est ajouté un point 6 libellé comme suit : " les analgésiques sous forme de gaz pour inhalation. - Groupe de remboursement : B-276. "

- à la rubrique IV.4, est ajouté un point 3 libellé comme suit : " les antimigraineux destinés au traitement en seconde ligne après propranolol. - Groupe de remboursement : B-277. "

- à la rubrique XVI.7., est ajouté un point 3 libellé comme suit : " Les médicaments topiques destinés au traitement du psoriasis, appartenant au groupe des analogues de la vitamine D3, associé avec un corticoïde; - Groupe de remboursement : B-275. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge

Bruxelles, le 19 décembre 2005.

R. DEMOTTE.