Texte 2005023094
Article 1er.A l'article 223ter, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 11 juin 2002 et modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
" Le travailleur visé à l'article 86, § 1er, 1°, a), de la loi coordonnée, à l'exclusion du travailleur qui bénéficie d'une indemnité pour rupture du contrat de travail visée audit article, a droit à une indemnité pour les jours ouvrables du congé d'adoption visé à l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrats de travail et à l'article 25sexies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour les services des bâtiments de navigation intérieure. "
2°la première phrase de l'alinéa 2 est abrogée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2004.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE.