4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 23-12-2005
- Numéro
- 2005023083
- Page
- 55534
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
