Article 1er.A l'article 2, 1), de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont apportées les modifications suivantes :
1°le montant de " 323 EUR " est remplacé par le montant de " 450 EUR ";
2°la phrase suivante est ajoutée :
" Ce montant est toutefois de 365 EUR pour les bénéficiaires de l'intervention majorée visés à l'article 37, §§ 1er et 19, de la loi, les titulaires visés à l'article 32, alinéa 1er, 13° et 15°, de la loi et leurs personnes à charge, s'ils bénéficient de l'intervention majorée, ainsi que pour les bénéficiaires de l'intervention majorée visés à l'article 32, § 1°, de l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. "
Art. 2.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Le bénéficiaire considéré comme un bénéficiaire atteint d'une maladie chronique au sens de l'article 2 a droit à une allocation forfaitaire de 248 EUR par an. Ce montant fixé pour l'année 2005 est adapté au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur de l'indice santé, visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé, entre le 30 juin de la pénultième année et le 30 juin de l'année précédente. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.