Article 1er.Un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail :
" Art. 1erbis. La rémunération plafonnée visée à l'article 39bis, alinéa 1er, de la loi est fixée à 26.940,22 euros pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2005 et avant le 1er juillet 2005. Pour les accidents survenus à partir du 1er juillet 2005, elle est égale aux montants de rémunérations visés à l'article 39, alinéa 1er, 3 et 5 de la loi. "
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
" En ce qui concerne les accidents survenus à partir du 1er janvier 2005 et avant le 1er juillet 2005 pour lesquels la rémunération de base dépasse le montant de 26.940,22 euros, la part correspondante des indemnités à concurrence du plafond salarial de 32.748,12 euros est payée par l'entreprise d'assurances pour le compte du Fonds. "
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 1er, les mots "sur la base de 26.410 euros" sont remplacés par les mots "sur la base de respectivement 26.410 euros et 26.940,22 euros";
2°dans l'alinéa 2, les mots "sur la base de 26.410 euros" sont remplacés par les mots "sur la base de respectivement 26.410 euros et 26.940,22 euros".
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté les mots " alinéa 1er " sont remplacés par les mots " alinéas 1, 3 et 5 ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Art. 6.Notre ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.