10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 21-12-2005
Numéro: 2005023078
Page: 54581
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/77
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de 42.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2005, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant une contribution belge à la " Conférence ministérielle sur la lutte contre l'Obésité, 2006 " et sera versé sur son compte n° DK79 2000 5005 855 876 de la Nordea Danmark A/S, à 2900 Hellerup DK-Denmark.

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le projet " Conférence ministérielle sur la lutte contre l'Obésité, 2006 ". Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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