Lex Iterata

Texte 2005023061

5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-12-2005
Numéro
2005023061
Page
56688
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-05/30
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2005
Texte modifié
2003022100
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 3, f), de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, modifié par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004, est complété comme suit :

" - Algemeen Ziekenhuis Diest, site Michel Theysstraat, à Diest; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 décembre 2005.

R. DEMOTTE.