5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-12-2005
- Numéro
- 2005023061
- Page
- 56688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-2005
- Texte modifié
- 2003022100
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, alinéa 3, f), de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, modifié par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004, est complété comme suit :
" - Algemeen Ziekenhuis Diest, site Michel Theysstraat, à Diest; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 décembre 2005.
R. DEMOTTE.
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