24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, chapitre premier, modifié par les arrêtés royaux des 4 avril 2003, 25 avril 2004, 22 mai 2005, 22 juin 2005 et 22 septembre 2005, est modifiée comme suit :

1°au § 11, les dispositions suivantes sont insérées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-12-2005, p. 54543).

2°au § 13, les dispositions suivantes sont insérées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-12-2005, p. 54543).

Art. 2.Dans la même annexe, la partie I, chapitre 2 modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 29 février 2004, 25 avril 2004 et 22 mai 2005, est modifiée comme suit :

1°à la section 2, au point c), les dispositions suivantes sont supprimées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-12-2005, p. 54544).

2°à la section 2, au point d), les dispositions suivantes sont supprimées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-12-2005, p. 54544).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.