Texte 2005023047
Article 1er.Une subvention de 75 000 EUR (septante cinq mille euros) à imputer à charge de l'article 53.12.33.26 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2005 est allouée à l'association sans but lucratif " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " à Gent (CCP 000-0285422-48) destiné au financement d'une campagne d'information sur les antibiotiques.
Un comité d'accompagnement sera chargé d'approuver les modalités de l'exécution de cette mission.
Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera à la date de signature du présent arrêté.
Art. 3.Pour le 31 mars 2006, le Centre belge d'information pharmacothérapeutique produira un rapport justifiant l'emploi de la subvention attribuée et accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE