10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation adaptée pour 2005 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 15-12-2005
Numéro: 2005023042
Page: 53923
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/73
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La dotation initiale de 63.537.000 euros est par adaptation augmentée d'un montant de neufs millions cinquante deux milles (9.052.000) euros à imputer au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, division organique 54 programme 31, a.b. 4141, attribuée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.La justification de l'utilisation de la dotation se fera conformément aux prescriptions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 6, § 3.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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