23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 20, § 1er, d) et f), l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 20 § 1er de la même annexe, d) modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 10 juillet 1996, 5 septembre 2001, 26 mars 2003, et 22 avril 2003 et f) modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 29 avril 1999, 5 septembre 2001 et 22 août 2002, sont apportées les modifications suivantes :

Au d),

la prestation 474235 - 474246 est supprimée.

Au f),

la prestation 477190 - 477201 est supprimée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.