23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14 k), I § 1er B 4, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 14 k), I § 1er B 4° de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, la prestation suivante est insérée après la prestation 282612 - 282623 :

" 282730 - 282741

Reconstruction du sternum pour nécrose post sternotomie par un lambeau pédiculé quel que soit le type de lambeau pédiculé

N 400 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.