Texte 2005023030
Article 1er.A l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 30 janvier 1986 et modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1988, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 7 août 1995, 31 août 1998, 9 octobre 1998, 29 avril 1999, 5 septembre 2001, 19 juin 2002, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 15 mai 2003 et 3 juillet 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°le libellé de la prestation 596024 est remplacé par le texte suivant :
" pour l'ensemble des examens du premier jour, par jour ";
2°le libellé de la prestation 596046 est remplacé par le texte suivant :
" pour l'ensemble des examens, du deuxième et du troisième jour, par jour ";
3°le libellé de la prestation 596061 est remplacé par le texte suivant :
" pour l'ensemble des examens, du quatrième jour et des jours suivants, par jour ";
4°le libellé de la prestation 596120 est remplacé par le texte suivant :
" pour l'ensemble des examens, du premier jour, par jour ";
5°le libellé de la prestation 596142 est remplacé par le texte suivant :
" pour l'ensemble des examens, du deuxième et du troisième jour, par jour ";
6°le libellé de la prestation 596164 est remplacé par le texte suivant :
" pour l'ensemble des examens, du quatrième jour et des jours suivants, par jour ";
7°La première phrase de la règle d'application qui suit la prestation 596164 est remplacée par le texte suivant :
" Par jour, une seule et unique des prestations de la série des prestations de 596024, 596046, 596061, 596120, 596142 à 596164, peut être portée en compte. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.