Texte 2005023029

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication
7-12-2005
Numéro
2005023029
Page
52804
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/58
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2003012302
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, remplacé par l'arrêté royal du 21 janvier 2004, est remplacé par la disposition suivante :

" d) S0 = le plafond salarial visé à l'article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

S0 est égal à 5 310,00 EUR pour les trimestres de l'année 2004.

A partir du premier trimestre 2005, S0 est égal à 5 870,71 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 1 et 2 telles que visées à l'article 330 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

A partir du premier trimestre 2005, S0 est égal à 5 988,12 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant la catégorie 3 telle que visée à l'article 330 de la loi-programme du 24 décembre 2002. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN

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