Texte 2005023016
Article 1er.Dans l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, modifié par les lois des 12 août 2000, 8 avril 2003, 22 décembre 2003 et 27 décembre 2004 et les arrêtés royaux des 7 avril 2000, 26 juin 2000, 13 janvier 2003, 1er février 2005 et 10 août 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le §er 1, alinéa § 1er, 2, bbis) et cbis), les montants " 1.081,45 EUR " et " 105,00 EUR " sont remplacés par les montants " 1.095,92 EUR " et " 125,00 EUR ";
2°dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1.260,00 EUR " est remplacé par le montant " 1.440,00 EUR ".
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 2000, 26 juin 2000, 13 janvier 2003, 16 juillet 2004, 1er février 2005 et 10 août 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'article 1er, § 2, 1°, abis), le montant " 1.081,45 EUR " est remplacé par le montant " 1.095,92 EUR ";
2°dans l'article 1er, § 2, 1°, cbis), les chiffres " 105,00 " et " 113,40 " sont remplacés chaque fois par les chiffres " 125,00 " et " 135,00 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.