10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.

Article 1er.Un alinéa nouveau rédigé comme suit, est inséré à la place de l'ancien alinéa 1er du point 6 de la lettre D (Normes spécifiques pour le service Sp (affections neurologiques)) de la rubrique IIIbis (Normes spécifiques par spécialité) des normes spéciales s'adressant au service spécialisé pour le traitement et la réadaptation, index Sp, annexée à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, inséré par l'arrêté royal du 10 août 1998 et annulé par l'arrêt n° 136.962 du Conseil d'Etat du 3 novembre 2004 :

" Les médecins spécialistes en neurologie, en médecine interne, en médecine physique et réadaptation, et en neuropsychiatrie sont réputés avoir la compétence spécifique visée au point III, 1. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE