Texte 2005022997

3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
8-12-2005
Numéro
2005022997
Page
53167
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-03/32
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-10-07/04, art. 2,1°, 002; En vigueur : 07-10-2024>

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