10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 6-12-2005
- Numéro
- 2005022996
- Page
- 52604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-10/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-2005
- Texte modifié
- 2004022982
- belgiquelex
[Retiré] <AR 2013-02-19/07, art. 9, 002; En vigueur : 16-12-2005>
