10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 6-12-2005
Numéro: 2005022996
Page: 52604
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/55
Entrée en vigueur / Effet: 16-12-2005
Texte modifié: 2004022982
belgiquelex

[Retiré] <AR 2013-02-19/07, art. 9, 002; En vigueur : 16-12-2005>

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