23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 30-11-2005
Numéro: 2005022989
Page: 51671
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 20-11-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,6°, 002; En vigueur : 13-06-2022>

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