23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-11-2005
- Numéro
- 2005022989
- Page
- 51671
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,6°, 002; En vigueur : 13-06-2022>
