Texte 2005022988

3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " la Radio-Télévision belge de la Communauté française ".

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-12-2005
Numéro
2005022988
Page
54238
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-03/43
Entrée en vigueur / Effet
29-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de euro 10.000, imputée au compte de trésorerie " Fonds de lutte contre le tabagisme " du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 à " la Radio-Télévision belge de la Communauté française ", située boulevard Auguste Reyers 52, 1044 Bruxelles, numéro de compte bancaire 001-1636250-33, à titre de subvention pour la campagne anti-tabac dans le cadre de l'opération " le beau vélo de Ravel ".

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :

- la première tranche de euro 5.000 à la date de signature du présent arrêté;

- le solde de euro 5.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.

§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.

§ 3. Les factures porteront la mention: " Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 5.000 (cinq mille euros) ".

Bruxelles, le 3 novembre 2005.

R. DEMOTTE.

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