Article 1er.Une subvention de euro 42.000, imputée au compte de trésorerie " Fonds de lutte contre le tabagisme " du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 à " l'a.s.b.l. Univers Santé ", située Place Galilée 6, 1348 Louvain-la-Neuve, numéro de compte bancaire 001-3460368-66, à titre de subvention pour un projet global de prévention du tabagisme destiné aux Universités et aux Ecoles supérieures.
Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :
- la première tranche de euro 21.000 à la date de signature du présent arrêté;
- le solde de euro 21.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.
§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.
§ 3. Les factures porteront la mention: " Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 21.000 (vingt et une mille euros) ".
Bruxelles, le 3 novembre 2005.
R. DEMOTTE.