Article 1er.Une subvention de euro 82.500, imputée au compte de trésorerie " Fonds de lutte contre le tabagisme " du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au " CHU Brugmann ", situé place A. Van Gehuchten 4, 1020 Bruxelles, numéro de compte bancaire 091-0097238-73, à titre de subvention pour la semaine motivationnelle à l'arrêt du tabagisme.
Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :
- la première tranche de euro 41.250 à la date de signature du présent arrêté;
- le solde de euro 41.250 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.
§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.
§ 3. Les factures porteront la mention : " Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 41.250 (quarante et un mille deux cents cinquante euros) ".
Bruxelles, le 3 novembre 2005.
R. DEMOTTE.