Lex Iterata

Texte 2005022985

3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable ".

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-12-2005
Numéro
2005022985
Page
54236
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-03/41
Entrée en vigueur / Effet
29-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de trésorerie " Fonds de lutte contre le tabagisme " du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 à " l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable ", située rue Henri Lecocq 136, 5000 Namur, numéro de compte bancaire 001-3807369-01, à titre de subvention pour " La mise en place d'une culture de gestion du tabagisme au sein des organisations ".

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches:

- la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent arrêté;

- le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.

§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.

§ 3. Les factures porteront la mention: " Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros) ".

Bruxelles, le 3 novembre 2005.

R. DEMOTTE.