Lex Iterata

Texte 2005022981

3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ".

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-12-2005
Numéro
2005022981
Page
54223
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-03/37
Entrée en vigueur / Effet
29-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de euro 70.000, imputée au compte de thésaurie " Fonds de lutte contre le tabagisme " du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 à " l'OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ", située rue de le Concorde 56 à 1050 Bruxelles, numéro de compte bancaire 427-9083781-76, à titre de subvention pour " Hôpitaux sans tabac ".

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :

- la première tranche de euro 35.000 à la date de signature du présent arrêté;

- le solde de euro 35.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.

§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.

§ 3. Les factures porteront la mention : " Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 35.000 (trente-cinq mille euros) ".

Bruxelles, le 3 novembre 2005.

R. DEMOTTE.