Article 1er.Une subvention de euro 40.828,50, imputée au compte de trésorerie " Fonds de lutte contre le tabagisme " du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au " Fédération belge contre le Cancer ", située chaussée de Louvain 479, à 1030 Bruxelles, numéro de compte bancaire 000-0000089-89, à titre de subvention pour la gestion de la ligne téléphonique d'information tabac-stop.
Cette subvention implique :
- la gestion de la ligne tabac stop;
- l'information et la publicité pour la ligne tabac stop.
Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :
- la première tranche de euro 20.414,25 à la date de signature du présent arrêté;
- le solde de euro 20.414,25 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.
§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.
§ 3. Les factures porteront la mention : " Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 20.414,25 (vingt mille quatre cent quatorze euros et vingt cinq cents) ".
Bruxelles, le 3 novembre 2005.
R. DEMOTTE.