Lex Iterata

Texte 2005022977

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852>

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
9-12-2005
Numéro
2005022977
Page
53311
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/83
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L' " Union des Kinésithérapeutes et Ostéopathes diplômés " (...), établie à Lede, est reconnue comme organisation professionnelle de praticiens de la pratique non conventionnelle d' " ostéopathie ". <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852>

Art. 2.L' " European Federation for Oriental Medicine ", établie à Eigenbilzen, est reconnue comme organisation professionnelle de praticiens de la pratique non conventionnelle d' " acupuncture ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi portant confirmation de celui-ci, conformément à l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 précitée.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le (10 novembre 2005). <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852>

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.