17 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Article 1er.Dans l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé il est ajouté à l'article 44ter, un § 3, rédigé comme suit :

" § 3. Sans préjudice de l'application des dispositions du § 1er et en vue d'accorder les mêmes effets que ceux liés à l'agrément belge de médecin généraliste, est assimilé au titulaire d'un tel agrément le ressortissant européen, titulaire du diplôme, certificat ou autre titre de médecin généraliste répondant aux dispositions fixées par le Ministre, conformément aux dispositions des Directives " Médecins ", et reconnu par le Ministre conformément à l'article 44octies, § 1er. "

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.