10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 29-08-2014)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 23-11-2005
Numéro: 2005022955
Page: 50368
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/38
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-2005
Texte modifié: 2003022710197604300319830131291996022013199202531319560719021955121204
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[Abrogé] <AR 2014-07-13/07, art. 31,2°, 004; En vigueur : 08-09-2014>

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