Article 1er.Une subvention de euro 41 000,00, inscrite sur l'allocation de base 54.14.33.51 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2005 est allouée à l'ASBL " NUBEL ", Eurostation - Place Victor Horta 40 Boîte 10 - 1060 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2005. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.
Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :
- la première tranche de euro 36 900,00 à la date de signature du présent arrêté;
- la deuxième tranche de euro 4 100,00 après 12 mois et après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE