30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-04-2008)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 30-11-2005
Numéro: 2005022929
Page: 51751
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-2005
Texte modifié: 1993025055
belgiquelex

(abrogé) <AM 2008-01-31/45, art. 17, 002; En vigueur : 05-05-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.