30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-04-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-11-2005
- Numéro
- 2005022929
- Page
- 51751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-2005
- Texte modifié
- 1993025055
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2008-01-31/45, art. 17, 002; En vigueur : 05-05-2008>