19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 21-11-2005
- Numéro
- 2005022916
- Page
- 49914
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-2005
- Texte modifié
- 1981001520
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 octobre 2005.
R. DEMOTTE.
