24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 18-11-2005
Numéro: 2005022914
Page: 49768
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-24/33
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-2005
Texte modifié
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[Abrogé] <AM 2013-03-22/03, art. 9, 002; En vigueur : 15-04-2013>

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