24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 18-11-2005
- Numéro
- 2005022914
- Page
- 49768
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-24/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-03-22/03, art. 9, 002; En vigueur : 15-04-2013>
