25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 26-10-2005
- Numéro
- 2005022913
- Page
- 46294
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-2005
- Texte modifié
- 2003022333
- belgiquelex
Article 1er.L'article 5, de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, rétabli par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, dont le texte actuel formera le § 1er, est complété comme suit :
" § 2. L'AFSCA peut déroger à la limite des deux jours visée au § 1er selon les directives qui lui sont communiquées par le Ministre de la Santé publique. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 2005.
R. DEMOTTE.
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